Les automobilistes possédant un véhicule électrique doivent souvent faire face au besoin de recharger leur batterie sur le domaine public afin de pouvoir poursuivre leur route. Cependant, les infrastructures publiques sont parfois insuffisantes pour répondre aux besoins de tous les conducteurs sur le territoire.
Pourquoi les collectivités sont-elles invitées à installer des bornes publiques ?
Actuellement, plus de 1 million de Français possèdent des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. On estime qu’environ 5 millions de véhicules devraient être en circulation en France d’ici 2030. Pour cette raison, les mairies, les collectivités locales et les entités publiques sont invitées à équiper le domaine public d’infrastructures de recharge. Le développement des points de recharge permet aux collectivités d’inciter les particuliers et les professionnels à opter pour l’usage de véhicules électriques. En multipliant les stations de recharge publiques, les résidents de la collectivité respecteront facilement l’environnement et préserveront leurs conditions de vie. Bien que 90 % des automobilistes disposent d’une recharge à domicile, les collectivités sont tout de même obligées de répondre aux besoins de tous les utilisateurs de véhicules électriques en installant des bornes sur le domaine public. Cette obligation est utile pour ceux qui ne possèdent pas de bornes de recharge chez eux ou pour ceux qui doivent recharger leur véhicule en milieu de journée. Il existe également des usagers qui doivent réaliser de longs trajets et dont l’autonomie de leur véhicule n’est pas suffisante. Les points de recharge sur le domaine public permettent de recharger rapidement la batterie du véhicule en cas de besoin.
Quelles sont les réglementations concernant les bornes des collectivités ?
Il n’existe pour l’instant aucune loi qui impose un nombre minimum de bornes de recharge collectives sur le domaine public. Pour les bâtiments publics, tertiaires et industriels, la loi prévoit un nombre précis d’emplacements de parking pré-équipés. Cela est régi par le décret du 13 juin 2016 relatif aux articles R111-14-3-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitat. Le pré-équipement est prévu en fonction de la date de demande du permis de construire du bâtiment. Les dispositions concernent principalement les bâtiments dont la demande a été déposée après le 1er janvier 2017. Selon le type de bâtiment concerné, un certain nombre d’emplacements réservés à la recharge des véhicules électriques doit être respecté : 10 % de places de parking avec un minimum de 1 place pour les stationnements disposant d’un nombre inférieur ou égal à 40 places ; 20 % de places de parking pour les stationnements disposant de plus de 40 places.
Quelles sont les subventions pour l’installation de bornes de recharge ?
Les collectivités qui décident de faire installer des bornes de recharge sur le domaine peuvent prétendre à une subvention de l’État. Il s’agit de la prime ADVENIR destinée supporter une partie des coûts d’installation. Elle a été instaurée en 2016 par le Ministère de la Transition Écologique et est supervisée par Avere-France en partenariat avec Eco CO2. Son but est d’encourager la mobilité électrique en développant des points de recharge pour voitures électriques sur le territoire français.