Pour une personne désirant faire l’achat d’une voiture d’occasion, il est important d’avoir une garantie minimum qui permettra de s’assurer qu’une panne n’empêche pas une utilisation normale. À la signature du contrat de vente, l’acheteur doit faire un contrôle sur cette garantie afin d’avoir, le cas échant, un moyen de recours légal. Aussi, le texte suivant vous aidera à savoir quelle garantie s’applique dans quelle situation dans le contexte d’un véhicule d’occasion.
Un achat chez un professionnel : une assurance d’avoir une garantie
Il est ici essentiel de souligner que la vente de voiture d’occasion peut se faire entre particuliers ou encore chez un vendeur de voitures d’occasion professionnel. Dans cette partie, on parlera d’un ventre chez un professionnel. Il va sans dire qu’en premier lieu, l’achat sera tenu par écrit dans un contrat. Cette démarche offrira une plus grande protection légale à l’acheteur. Si vous désirez en connaitre plus, vous pouvez vous documenter sur actualité auto.
Ici, la principale garantie qui se met en place pour un véhicule d’occasion se trouve être : la garantie de conformité légale. C’est une forme de garantie qui atteste de tout ce qui est dit en ce qui concerne la voiture d’occasion. Elle couvrira une panne, si le vendeur n’a pas signalé à l’acheteur sur les pièces dysfonctionnelles. Son délai d’applicabilité dure sur 1 à 2 ans qui se subdivisent en deux parties. Pendant la première partie, qui vient d’être prolongée par la loi, l’acheteur n’a pas à apporter une preuve que la panne n’était pas là avant l’achat.
La garantie constructeur dans le cas d’une voiture d’occasion
En règle générale, la garantie constructeur se met en place sur une voiture neuve achetée chez le concessionnaire, un mandataire ou tout autre établissement professionnel. S’étalant sur une durée de deux ans pour les voitures produites en Europe et sur 3 ans avec un véhicule de marque japonaise, elle permet de couvrir les vices et les défauts de construction. Cependant, les pannes dues à l’usure ne sont pas couvertes par ce type de garantie. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un kilométrage est fixé dans certains cas.
Dans cas d’un achat d’occasion, la garantie peut être cédée. En effet, le contrat couvre la voiture et non l’acheteur. Dans ce cas, peu importe le nombre de fois où la voiture a été transfert, la garantie garde son effet tant que la vente se déroule dans le délai de cette dernière. L’effet à de la valeur même dans le cas d’une cession entre particuliers. De plus, une extension de garantie peut être demandée par la personne détentrice du contrat initial.
Les garanties dans une vente entre particuliers
Dans une vente entre particuliers, le vendeur n’est pas tenu par la loi de fournir une garantie de conformité légale. La seule obligation de ce dernier se trouve être le car-pass. Cette pièce attestant la transmission du bien est la seule et l’unique condition qui s’impose auprès d’un vendeur particulier. Malgré cela, il doit vous informer de tous les vices du véhicule, s’il y a manquement, vous pouvez demander réparation.
Toutefois, pour avoir une plus grande assurance quant à l’utilisation d’un véhicule, vous pouvez vérifier les points suivants :
- Le moteur
- La carrosserie
- Les airbags
- Le numéro de châssis et celui du moteur
Ce sont des points qui pourraient vous aider à connaitre l’état de la voiture et ainsi de voir les éventuels défauts cachés.